J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05614
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds
NOR : MESH9920931S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 février 1999, la demande déposée par le centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire) tendant au remplacement d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux est rejetée.